Le marché immobilier aux Émirats arabes unis (EAU) connaît un essor considérable depuis la pandémie de Covid-19 : un nombre record de transactions est en train d'être enregistré, avec une augmentation de plus de 60 % par rapport aux chiffres d'avant la pandémie. Même si les investisseurs peuvent initialement conceptualiser leur investissement en tant qu'individus, après un examen plus approfondi, il serait judicieux d'envisager de structurer leur investissement par l'intermédiaire d'une personne morale. Dans cet article, nous présentons les possibilités juridiques et les avantages potentiels d’une telle structuration.
Enfin, l'adoption d'une structure de société introduit un niveau supplémentaire de confidentialité et d'anonymat concernant la propriété, compte tenu de la personnalité juridique distincte de la personne morale.
La propriété des droits de propriété est limitée à certaines formes de société à Dubaï, comme décrit ci-dessous.
Les entreprises du continent, indépendamment de toute activité autorisée, sont actuellement autorisées à posséder des biens immobiliers à Dubaï, y compris à louer ces actifs.
Les sociétés des zones franches (autres que les sociétés offshore) dans les principales zones franches des Émirats arabes unis, notamment le Centre financier international de Dubaï (DIFC) et le Centre multi-commodités de Dubaï (DMCC), ainsi que le marché mondial d'Abu Dhabi (ADGM), sont autorisé à posséder un bien immobilier à Dubaï. Dans la plupart des cas, une lettre de non-objection de l'autorité concédante doit être obtenue et présentée au DLD lors du transfert de propriété.
Il convient de noter qu’ADGM offre aux investisseurs la possibilité de créer un « véhicule à usage spécial » (SPV). Il s'agit d'un type de société sans activité créée dans un but précis, principalement pour détenir des actions de sociétés, des droits de propriété intellectuelle ainsi que des biens immobiliers. Les coûts de création d’un SPV sont inférieurs à ceux d’une entreprise de zone franche habituelle. Un autre avantage de l'installation dans ADGM est que l'enregistrement se fait entièrement en ligne et qu'aucune légalisation des documents de société étrangère n'est requise (mais plutôt une attestation de la haute direction de la société étrangère ou d'un tiers habilité à attester ces documents).
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